DROIT MAGIQUE - Support de cours

♦ Vous êtes priés de ne pas poster à la suite.
♦ Ce topic sert à lister les ''supports de cours'' c'est à dire des cours de droit magique sur lesquels Shasta et ses élèves devront s'appuyer.
♦ Pourquoi ? Pour que les cours de droit ne soient pas une pavasse infâme et peu dynamique, mais un moyen d'interagir avec une base commune de mon côté comme du vôtre.  
♦ Les consignes avant chaque cours sont distribuées dans le post initial de Shasta, vous êtes priés de les respecter.


♦ LISTING DES COURS DISPONIBLES CI APRÈS
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Le terme de personnalité juridique est emprunté au droit moldu. Les sorciers disposent de cette personnalité juridique moldue mais également de la personnalité juridique magique.

—>  la personnalité juridique moldue est une aptitude à jouir de droit et supporter des obligations.
Principe 1 :Elle est reconnaissable à tout être humain et personnes morales (associations de moldu).
Principe 2 : Elle n’est reconnaissable qu’aux êtres humains (et personnes morales) seulement, tout autre manifestation de la vie biologique en est exclu.
Principe 3 : Elle est indissociable à tout être humain —> On ne peut pas en être déchu puisque le statut d’esclave n’existe plus.
Principe 4 : Elle est acquise à la naissance d’un être humain vivant et viable, et perdue à la mort (déclarée après la constatation des conditions nécessaires).

Ainsi, la personnalité juridique magique est similaire à celle de moldue puisqu’il s’agit d’une aptitude à jouir de droit et supporter des obligations dans le monde des sorciers.
Principe 1 : Elle est reconnaissable à tout être humain et sorcier.
Principe 2 : En sont exclu les moldus et tout autre manifestation de la vie biologique (animaux, créatures magiques, êtres magiques).
Principe 3 : Elle est indissociable à tout être humain sauf condamnés à perpétuité d’Azkhaban (ils sont donc considérés comme morts dans le monde des sorciers).
Principe 4 : Elle est acquise à la naissance d’un être humain et sorcier vivant et viable, chez les né-moldus seulement au moment de la manifestation de leurs pouvoirs, et perdue à la mort.